Débat et homosexualité...
I) Réforme de l'article 1er de la Constitution
L'article 1er de la Constitution précise que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »
L'Inter-LGBT a proposé aux canidat-e-s à l'élection présidentielle de supprimer le mot « race » de cette liste, et d'y ajouter notamment le sexe, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Nicolas Sarkozy s'y oppose.
Ségolène Royal s'engage sur cette proposition.
II) Mariage ou Union Civile
Êtes-vous favorable à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, avec tous ses effets, incluant notamment la possibilité pour un couple marié d'adopter ?
Ségolène Royal s'engage sur cette proposition.
Nicolas Sarkozy veut « respecter les croyances et le modèle familial auxquels se rattache l'institution du mariage. » En conséquence, il propose la création d'une union civile, qu'il appelle « l'union » afin, dit-il, de « reconnaître la sincérité et la stabilité de l'amour entre personnes homosexuelles ». Cette union accorderait « des droits sociaux, patrimoniaux, fiscaux ou encore des droits au séjour, de la même force que ceux conférés par le mariage. » Il s'oppose donc à l'ouverture du mariage pour les couples de même sexe.
(Interrogés par l'Inter-LGBT, Nicolas Sarkozy propose une union civile qui ouvrirait des droits aujourd'hui réservés aux couples mariés, en écartant ceux liés à la filiation : comportant les mêmes obligations que le mariage, mais des droits inférieurs, cette Union civile est bien un sous-mariage.)
III) Le Pacs, on en fait quoi ?
Ségolène Royal s'engage à améliorer le Pacs.
Nicolas Sarkozy estime que le pacs a vocation à être remplacé par l'Union civile. « Il faudra prévoir une solution de transition », ajoute-t-il. Mais il ne précise pas comment.
Avec Nicolas Sarkozy, tout est possible, y compris l'abrogation du pacs. Faire disparaître le pacs au profit d'une Union civile partiellement calquée sur le mariage serait un appauvrissement du Code civil. Durant la « période de transition » annoncée par Nicolas Sarkozy, plus de 500 000 personnes (probablement 600 000 à la fin de cette année) seraient contraintes de faire le choix entre se marier, et donc de se retrouver avec des obligations dont elles ne voulaient précisément pas en se pacsant, ou de dissoudre leur pacs et donc de perdre les droits qui y étaient liés. Et dès le premier jour de l'application de cette réforme, plus aucun couple n'aurait la possibilité de se pacser.
Les couples homosexuels qui voudront un minimum de droits n'auront plus la possibilité de choisir un statut commun aux couples hétérosexuels, mais seront contraints de choisir une union civile spécifique et d'en supporter le stigmate pour accéder à ces droits.
(Ce projet n'est donc pas simplement conservateur, il signifierait une véritable régression pour toute la société.)
IV) L'adoption
Question : Êtes-vous favorable à l'ouverture de l'adoption, simple aussi bien que plénière, à tous les couples, mariés, pacsés ou concubin, homo- ou hétérosexuels ?
Ségolène Royal s'y engagent.
Nicolas Sarkozy « considère que le modèle de famille s'organise autour d'un père et d'une mère ». Il reconnaît l'existence de « couples homosexuels qui élèvent des enfants ». Il ajoute? : « Ils le font aussi bien que des couples hétérosexuels, mais cela ne nous autorise pas, c'est ma conviction, à inscrire dans la loi que la famille, ce peut-être un père et une mère aussi bien que deux pères ou deux mères. »
Êtes-vous favorable à l'ouverture de l'adoption, simple aussi bien que plénière, de l'enfant par le second parent si la filiation n'est établie qu'avec un seul parent ?
Ségolène Royal s'y engage.
Nicolas Sarkozy s'y oppose.
- A Savoir :
L'adoption plénière :
Le jugement d'adoption plénière attribue un nouveau lien de filiation avec la famille adoptive et supprime les liens de la famille biologique. L'adoption plénière a un caractère irrévocable et ne peut être annulée. Tout lien juridique est supprimé, notamment en ce qui concerne le nom, les droits successoraux, l'obligation alimentaire. Une exception cependant? : l'adoption par le second parent ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté, et le conjoint et sa famille.
L'adoption simple :
L'adopté conserve ses liens juridiques avec sa famille biologique. Il bénéficie ainsi de droits héréditaires dans sa famille d'origine. Les parents biologiques perdent l'autorité parentale mais peuvent bénéficier d'un droit de visite. Les père et mère biologiques ont la possibilité de demander la révocation de l'adoption simple.
V) Les droits des Transgenres
Devant les graves lacunes du système hospitalier français (obstruction de la part de psychiatres idéologues, qualité insuffisante des opérations chirurgicales), comment comptez-vous réorganiser les soins que nécessitent les personnes trans désirant changer de sexe ? Dans l'attente, êtes-vous favorable à la prise en charge par la Sécurité sociale des opérations effectuées à l'étranger, souvent de bien meilleure qualité ?
Ségolène Royal intègre cette question dans l'évaluation qu'elle appelle de ses vœux.
Nicolas Sarkozy déclare : « Je n'ai pas d'avis préconçu sur le sujet, je souhaite qu'une réflexion s'engage. »
VI) Les discriminations et l'école
Quelle politique de prévention du suicide comptez-vous mettre en œuvre à destination des personnes LGBT, notamment des jeunes qui courent de 7 à 13 fois plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels ?
Ségolène Royal veut lutter contre la stigmatisation dont sont victimes les personnes LGBT, par « des lois positives accordant nouveaux droits - et nouveaux devoirs - et des lois réprimant l'expression de l'homophobie. » Elle demande la mise en place de dispositifs « permettant aux adolescents qui découvrent ou s'interrogent sur leur orientation sexuelle d'être accompagnés et soutenus en cas de besoin afin de ne pas se trouver confrontés, seuls, au rejet éventuel de leur entourage. » Elle relie cette question à des propositions plus générales? : « l'intégration au cursus scolaire d'un programme d'éducation au respect de l'autre, » « le renforcement de la présence d'adultes dans les établissements, avec la dotation d'un poste d'infirmière et d'assistante sociale à temps plein, » et « le développement de la médiation familiale » pour « faciliter l'apaisement des conflits ».
Nicolas Sarkozy « pense qu'il est important que, dans les hôpitaux, des services spécifiques aient pour fonction d'écouter, de comprendre et d'aider. »
Quelles sont vos propositions pour que l'école s'engage concrètement contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre ?
Ségolène Royal veut relancer l'action qui a été la sienne quand elle était ministre de l'enseignement scolaire, en mobilisant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, pour les sensibiliser. Elle réserve le reste de ses réponses pour la question sur le suicide des jeunes.
Nicolas Sarkozy veut sensibiliser les enseignants et les infirmières scolaires, ainsi que les adolescents, « sur la question des différences et de l'homophobie. »
VII) Droit d'asile et droit de séjour
Êtes-vous favorable à une amélioration du droit au séjour pour les personnes étrangères pacsées avec un-e Français-e ?
Ségolène Royal s'engage sur cette proposition.
Nicolas Sarkozy affirme « en tant que ministre de l'Intérieur, [avoir] pris deux circulaires permettant aux étrangers pacsés avec des Français d'obtenir un titre de séjour dans les mêmes conditions que pour les couples mariés, et même dans des conditions plus favorables depuis que la loi de 2006 sur l'immigration est entrée en vigueur ». En cohérence avec sa proposition de création d'Union civile, il répond à cette question en proposant que le droit au séjour ainsi ouvert par son projet soit le même que pour les couples mariés. Le pacs étant remplacé par cette Union, la question posée deviendrait alors sans objet.
La réalité est très différente de celle avancée par Nicolas Sarkozy.
1. Dès 2002, des négociations ont été entamées par l'Inter-LGBT et l'ARDHIS avec le ministère de l'Intérieur, alors sous l'autorité de Nicolas Sarkozy, mais sans résultat. C'est son successeur, Dominique de Villepin, qui publie une nouvelle circulaire le 30 novembre 2004, confirmant les instructions du gouvernement Jospin (condition d'un an de vie commune). Ensuite, à la demande de l'Inter-LGBT et de l'ARDHIS, Nicolas Sarkozy, redevenu ministre de l'Intérieur, n'a fait que confirmer cette circulaire le 16 janvier 2007.
2. Pendant toute la législature, les conditions du droit au séjour pour les couples pacsés sont restées rigoureusement identiques aux dispositions laissées par le gouvernement Jospin. Mais cela ne s'est pas fait sans incidents? : des étrangers pacsés avec des Français ont été expulsés, et il a fallu la mobilisation des associations pour obtenir leur retour en France.
3. Les conditions du séjour des étrangers pacsés ne sont pas plus favorables que celles des étrangers mariés. Rappelons que pendant une période d'un an, des étrangers pacsés n'ont d'autre choix que de rester dans la clandestinité avant de présenter les preuves d'une vie commune. Les conditions de séjour des couples mariés binationaux se sont certes dégradées mais pas au point de contraindre l'époux-se étranger-ère à un an de clandestinité avant de voir sa situation régularisée.
Quelle réforme du droit d'asile proposez-vous, pour permettre un accueil des demandeurs d'asile qui soit respectueux de leurs droits ? Êtes-vous favorable à la suppression de la notion de pays d'origine sûr ?
Ségolène Royal veut une application non discriminatoire du principe du droit d'asile pour les personnes persécutées en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, qui tienne compte « non seulement des persécutions officielles mais également, lorsqu'elles sont avérées, des persécutions de fait. »
Nicolas Sarkozy met en avant son bilan en matière de droit d'asile, sa réforme permettant selon lui « d'éviter le détournement du droit d'asile par des filières d'immigration clandestine et des passeurs, et de sauvegarder ce qui fait l'honneur de la France, sa tradition d'asile politique pour toutes les populations persécutées. » Concernant les demandeurs d'asile « victimes de discriminations sexuelles », il juge « nécessaire que les personnels de l'OFPRA en charge de ces sujets soient sensibilisés à ces problématiques particulières, notamment au cours de leur formation. »
Les sites à voir :
Le site de l'Inter-LGBT
Le site de Ségolène Royal
Le site de Nicolas Sarkozy